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  • 1934
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06 Août 1934

Titre Langue Date
OVEREENKOMST van 8 Augustus 1923 waarbij het uitleveringsverdrag tusschen België en Groot-Brittannië van 29 October 1901 en de additioneele overeenkomsten bij gezegd verdrag van 5 Maart 1907 en van 3 Maart 1911 tot Belgisch-Congo en sommige Britsche protectoraten worden uitgebreid. Néerlandais 06-08-1934
CONVENTIONS du 8 août 1923 étendant au Congo belge et à certains protectorats britanniques le traité d'extradition entre la Belgique et la Grande-Bretagne du 29 octobre 1901 et les conventions additionnelles à ce traité des 5 mars 1907 et 3 mars 1911. Français 06-08-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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