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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Août
  • 22

22 Août 1934

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT Nr.4 houdende wijziging van de wetsbepalingen in zake rechtstreekscheven daarmede gelijkgestelde belastingen Néerlandais 22-08-1934
KONINKLIJK BESLUIT nr 3 over de inrichting van de Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid Néerlandais 22-08-1934
Koninklijk besluit nr.5 tot wijziging van de wettelijke bepalingen in zake registratie-, hypotheek-, zegelrechten en daarmede gelijkgestelde taxes Néerlandais 22-08-1934
ARRETE ROYAL N°4 modifiant les dispositions légales en matière d'impôts directs et taxes y assimilées Français 22-08-1934
ARRETE ROYAL N° 3 sur l'organisation de la société nationale de Crédit à l'industrie Français 22-08-1934
Arrêté royal n°5 modifiant les dispositions légales en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de timbre et de taxes y assimilées Français 22-08-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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