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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Octobre
  • 15

15 Octobre 1934

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT nr. 9 tot regeling van de handelsbeurzen en van het beroep van wisselagent Néerlandais 15-10-1934
Koninklijk besluit N° 10 betreffende den termijnhandel in de ter beurs genoteerde effecten. Néerlandais 15-10-1934
KONINKLIJK BESLUIT nr. 16 waarbij wijzigingen worden gebracht aan de wetgeving op de pensioenen en aan het gewijzigd artikel 17 der wet van 29 oktober 1846 betreffende de inrichting van het Rekenhof Néerlandais 15-10-1934
ARRETE ROYAL n° 9 réglementant les bourses de commerce et la profession d'agent de change Français 15-10-1934
Arrêté royal n° 10 relatif aux marchés à terme des titres cotés en bourse. Français 15-10-1934
ARRETE ROYAL n° 16 apportant des modifications à la législation sur les pensions et à l'article 17, modifié, de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes Français 15-10-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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