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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Octobre
  • 31

31 Octobre 1934

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT nr 27 tot aanvulling van de koninklijke besluiten nr. 1 van 22 augustus 1934 houdende uitbreiding van het krediet en nr. 3 van 22 augustus 1934 over de inrichting van de Nationale Maatschappij voor Krediet aan de Nijverheid Néerlandais 31-10-1934
ARRETE ROYAL n° 27 complétant les arrêtés royaux n° 1 du 22 août 1934 portant extension du crédit et n° 3 du 22 août 1934 sur l'organisation de la Société nationale de Crédit à l'Industrie Français 31-10-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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