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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Novembre
  • 13

13 Novembre 1934

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT nr. 34 tot veralgemening van de betaling der Staats- en provinciale uitgaven door bemiddeling van [DE POST] en tot wijziging van de wet op de Rijkscomptabiliteit, van de provinciale wet en van de wet op de Deposito- en Consignatiekas <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 130> Néerlandais 13-11-1934
ARRETE ROYAL n° 34 généralisant le payement des dépenses de l'Etat et des provinces par l'entremise de [LA POSTE] et modifiant la loi sur la comptabilité de l'Etat, la loi provinciale et la loi sur la Caisse des dépôts et consignations <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Français 13-11-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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