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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1934
  • Décembre
  • 15

15 Décembre 1934

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot bescherming van het gespaard vermogen door reglementeering van den verkoop, op afbetaling, van premieëffecten. Néerlandais 15-12-1934
Koninklijk besluit nr. 43 betreffende de controle op de kapitalisatieondernemingen. Néerlandais 15-12-1934
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de contrôle op de private spaarkassen en de ondernemingen die, zonder depositobanken te zijn, gelddeposito's ontvangen Néerlandais 15-12-1934
Arrêté royal protégeant l'épargne par la réglementation de la vente à tempérament de valeurs à lots. Français 15-12-1934
Arrêté royal n° 43 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation. Français 15-12-1934
ARRETE ROYAL relatif au contrôle des caisses d'épargne privées et des entreprises, autres que les banques de dépôt, recevant des dépôts d'argent Français 15-12-1934
Aussi disponible en : Nederlands English
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