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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Février
  • 01

01 Février 1935

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT inzake de toepassing van koninklijk besluit nr. 16 van 15 oktober 1934 betreffende de betaling der pensioenen door tussenkomst van de Postcheck- en Girodienst Néerlandais 01-02-1935
Verordening van de openbare fondsen- en wisselbeurs van Brussel. Néerlandais 01-02-1935
Koninklijk besluit betreffende de verordening van de openbare fondsen- en wisselbeurs van Brussel. (Bijlage: Zie CN: 193 Néerlandais 01-02-1935
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van de verordening op de openbare fondsen- en wisselbeurs te Antwerpen Néerlandais 01-02-1935
Verordening op de Fondsen- en Wisselbeurs van Antwerpen . Néerlandais 01-02-1935
ARRETE ROYAL d'application de l'arrêté royal n° 16 du 15 octobre 1934 relatif au paiement des pensions à l'intervention de l'Office des chèques et virements postaux Français 01-02-1935
Règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Voir aussi CN:193 Français 01-02-1935
Arrêté royal relatif au règlement de la Bourse de Fonds publics et de change de Bruxelles. (Annexe: Voir CN:193 Français 01-02-1935
Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers . Français 01-02-1935
ARRETE ROYAL approuvant le règlement de la bourse de fonds publics et de change d'Anvers Français 01-02-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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