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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Février
  • 28

28 Février 1935

Titre Langue Date
Koninklijk besluit <n° 130> ter aanvulling van het koninklijk besluit dd. 4 December 1934 op de controle der prijzen van het vleesch van slachtvee en varkens. Néerlandais 28-02-1935
Koninklijk besluit [nr.127] bevattende vereenvoudigingsmaatregelen en maatregelen tot voorkoming van bedrag in zake zegelrechten en met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 28-02-1935
Arrêté royal <n° 130> complétif de l'arrêté royal du 4 décembre 1934 sur le contrôle des prix des viandes de boucherie et de charcuterie. Français 28-02-1935
Arrêté royal [n°127] contenant des mesures de simplification et des mesures préventives de la fraude en matière de droits de timbre et de taxes assimilées au timbre Français 28-02-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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