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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Mars
  • 05

05 Mars 1935

Titre Langue Date
Wet betreffende de staatsburgers die, bij vrijwillige dienstneming of bij opeising, in oorlogstijd de werking der openbare diensten moeten verzekeren. Néerlandais 05-03-1935
WET betreffende de plichten der ambtenaren in oorlogstijd. Néerlandais 05-03-1935
Loi concernant les citoyens appelés par engagements volontaires ou par réquisition à assurer le fonctionnement des services publics en temps de guerre. Français 05-03-1935
LOI concernant les devoirs des fonctionnaires en temps de guerre. Français 05-03-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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