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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Mars
  • 07

07 Mars 1935

Titre Langue Date
Wet tot toekenning van een pensioen, wegens het bereiken van de leeftijdsgrens, aan de vrijwillige redders, en de vergoeding van de schade voortspruitende uit arbeidsongevallen. Néerlandais 07-03-1935
Loi assurant aux sauveteurs volontaires une pension de retraite par limite d'âge et la réparation des dommages résultant des accidents du travail. Français 07-03-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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