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08 Mars 1935

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende regeling van de uitvoering van de wet d.d. 1 April 1879, gewijzigd bij het koninklijk besluit d.d. 29 Januari 1935 op de fabrieks- en handelsmerken. Néerlandais 08-03-1935
Arrêté royal réglant l'exécution de la loi du 1er avril 1879, modifiée par l'arrêté royal du 29 janvier 1935, sur les marques de fabrique et de commerce. Français 08-03-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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