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  • 1935
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  • 18

18 Mars 1935

Titre Langue Date
Koninklijk besluit nr 150 tot samenschakeling van de wetten betreffende de inrichting en de werking van de Deposito- en Consignatiekas en tot aanbrenging van wijzigingen daarin krachtens de wet van 31 juli 1934. Néerlandais 18-03-1935
Koninklijk besluit nr. 148 betreffende de woeker Néerlandais 18-03-1935
Koninklijk besluit nr. 145 betreffende de uitgifte van preferente aandelen van de Nationale Maatschappij van Belgische Spoorwegen Néerlandais 18-03-1935
Arrêté royal n° 150 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934. Français 18-03-1935
Arrêté royal n° 148 relatif à l'usure Français 18-03-1935
Arrêté royal n° 145 à l'émission d'actions privilégiées de la Société nationale des chemins de fer belges Français 18-03-1935
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