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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Mars
  • 27

27 Mars 1935

Titre Langue Date
Ministerieel besluit. Uitvoering van het koninklijk besluit nr. 150 van 18 maart 1935, tot samenschakeling van de wetten betreffende de inrichting en de werking van de Deposito- en Consignatiekas. Néerlandais 27-03-1935
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. Français 27-03-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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