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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Mai
  • 23

23 Mai 1935

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen België en het Groothertogdom Luxemburg tot instelling van een bijzondere gemeenschap van ontvangsten wat betrefd de op alcohol geheven accijnsrechten Néerlandais 23-05-1935
Convention établissant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d'accise perçus sur les alcools Français 23-05-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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