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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Juin
  • 29

29 Juin 1935

Titre Langue Date
Koninklijk besluit. _ Aanvulling van de algemeene verordening inzake electrische installaties vervat in het koninklijk besluit van 28 December 1931. Néerlandais 29-06-1935
Arrêté royal. _ Complément au règlement général sur les installations électriques, faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931. Français 29-06-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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