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  • Sources
  • Belgique
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  • 1935
  • Novembre
  • 20

20 Novembre 1935

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT genomen in uitvoering van artikel 3 van de wet van 8 juli 1935 betreffende boter, margarine, bereide vetten en andere eetbare vetten Néerlandais 20-11-1935
ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 3 de la loi du 8 juillet 1935 relative aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles Français 20-11-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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