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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Novembre
  • 30

30 Novembre 1935

Titre Langue Date
Gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen. - WETBOEK VAN KOOPHANDEL : BOEK I _ TITEL IX. _ Handelsvennootschappen. Néerlandais 30-11-1935
Wetboek van Koophandel - boek I, titel IX. - Handelsvennootschappen. - Duitse vertaling. Néerlandais 30-11-1935
Gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen. Néerlandais 30-11-1935
KONINKLIJK BESLUIT tot samenschakeling van de wetten op de vennootschappen Néerlandais 30-11-1935
Code de commerce - livre Ier, titre IX. - Des sociétés commerciales. - Traduction allemande. Français 30-11-1935
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRE IX. _ Des sociétés commerciales. Français 30-11-1935
Lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Français 30-11-1935
ARRETE ROYAL de coordination des lois sur les sociétés commerciales Français 30-11-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
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