Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1935
  • Décembre
  • 27

27 Décembre 1935

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de wetten op de pensioenen van de weduwen en wezen der leden van het leger en van de rijkswacht en herziening van zekere militaire pensioenen wegens diensttijd. Néerlandais 27-12-1935
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van de wetgeving op de burgerlijke pensioenen en op de weduwen- en wezenpensioenen. Néerlandais 27-12-1935
ARRETE ROYAL modifiant la législation relative aux pensions des veuves et orphelins, des membres de l'armée et de la gendarmerie et portant révision de certaines pensions militaires pour ancienneté de service. Français 27-12-1935
ARRETE ROYAL portant modification à la législation sur les pensions civiles et sur les pensions des veuves et des orphelins. Français 27-12-1935
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?