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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Mars
  • 27

27 Mars 1936

Titre Langue Date
Koninklijk besluit nr.264 houdende zekere wijzigingen van het Wetboek der met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 27-03-1936
Arrêté royal n°264 portant certaines modifications au Code des taxes assimilées au timbre Français 27-03-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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