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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Avril
  • 02

02 Avril 1936

Titre Langue Date
Ministerieel besluit betreffende het beheersloon toe te passen op de bij de Deposito- en Consignatiekas in bewaring gegeven waarden. Néerlandais 02-04-1936
Arrêté ministériel concernant le droit d'administration à appliquer aux valeurs déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations. Français 02-04-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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