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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Mai
  • 04

04 Mai 1936

Titre Langue Date
WET houdende bekrachtiging van zekere koninklijke besluiten genomen ter uitvoering van de wet van 31 juli 1934, verlengd en aangevuld bij de wetten van 7 december 1934, van 15 en van 30 maart 1935 Néerlandais 04-05-1936
LOI portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 juillet 1934, prorogée et complétée par les lois du 7 décembre 1934, du 15 et du 30 mars 1935 Français 04-05-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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