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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Mai
  • 05

05 Mai 1936

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot aanvulling van de rubrieken spuitwater en kunstijsfabricage opgenomen in de nomenclatuur gevoegd bij het kb dd. 15 october 1933 tot classificatie van de als gevaarlijk, ongezond of hinderlijk ingedeelde inrichtingen Néerlandais 05-05-1936
Wet op de [binnenbevrachting]. (W 1997-10-21/30, art. 2, 002; Néerlandais 05-05-1936
Koninklijk besluit. - Centraal Bureau voor Hypothecair Krediet. - Inrichtingsreglement. Néerlandais 05-05-1936
Koninklijk besluit. Onderwijs in de bouwkunst. - Inrichting. Néerlandais 05-05-1936
Wet tot vaststelling van het statuut der havenkapiteins. Néerlandais 05-05-1936
Wet op de binnenbevrachting - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 05-05-1936
ARRETE ROYAL complétant les rubriques relatives à la fabrication des eaux gazeuses, ainsi qu'à la fabrication de la glace artificielle, figurant dans la nomenclature annexée à l'arrêté royal du 15 octobre 1933, portant classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Français 05-05-1936
Loi sur l'affrètement fluvial. Français 05-05-1936
Arrêté royal. - Office central de Crédit hypothécaire. - Règlement d'organisation. Français 05-05-1936
Arrêté royal. Enseignement de l'architecture. - Organisation. Français 05-05-1936
Loi fixant le statut des capitaines de port. Français 05-05-1936
Loi sur l'affrètement fluvial - Coordination officieuse en langue allemande Français 05-05-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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