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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Mai
  • 18

18 Mai 1936

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bepalingen in verband met de uitoefening van het beroep van meetkundige schatter van onroerende goederen Néerlandais 18-05-1936
ARRETE ROYAL relatif à l'exercice de la profession de géomètre-expert immobilier Français 18-05-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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