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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Mai
  • 20

20 Mai 1936

Titre Langue Date
Koninklijk besluit genomen in uitvoering der artikelen 11, 13, 18 octies, 25, 44, 44bis en 52bis van de wet van 4 augustus 1930 houdende veralgemening der gezinsvergoedingen. Néerlandais 20-05-1936
Arrêté royal pris en exécution des articles 11, 13, 18octies, 25, 44, 44bis et 52bis de la loi du 4 août 1930 portant généralisation des allocations familiales. Français 20-05-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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