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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Mai
  • 30

30 Mai 1936

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de uitvoering van sommige bepalingen van het koninklijk besluit nr.254 van 12 maart 1936 waarbij eenheid wordt gebracht in het regime van de pensioenen der weduwen en wezen van het burgerlijk Staatspersoneel en het daarmede gelijkgesteld personeel Néerlandais 30-05-1936
ARRETE ROYAL réglant l'exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n°254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé. Français 30-05-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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