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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Juin
  • 15

15 Juin 1936

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de wijze van rechtvaardiging der rechten op pensioen van de weduwen en weezen der leden van het leger en van rijkswacht Néerlandais 15-06-1936
ARRETE ROYAL relatif au mode de justification des droits à la pension des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie Français 15-06-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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