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  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Juillet
  • 30

30 Juillet 1936

Titre Langue Date
Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936. - Signature par la Chine. Français 30-07-1936
Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936 - Ratification par le grand-duché de Luxembourg Français 30-07-1936
PROTOCOLE relatif aux immunites de la Banque des Reglements internationaux, signe a Bruxelles, le 30 juillet 1936. - Adhesion par l'Irlande Français 30-07-1936
Protocole relatif aux immunités de la Banque des règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936. - Ratification par les Etats-Unis du Mexique. Français 30-07-1936
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