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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Août
  • 31

31 Août 1936

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende de regeling van de modaliteiten van aflossing van de preferente aandelen Néerlandais 31-08-1936
ARRETE ROYAL réglant les modalités de l'amortissement des actions privilégiées Français 31-08-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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