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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1936

Titre Langue Date
Koninklijk besluit van 14 september 1936 - Wet van 17 juli 1905 op de Zondagsrust, artikel 4 - Stikstofnijverheid. Néerlandais 14-09-1936
Koninklijk besluit. School voor criminologie en criminalistiek. - Herziening en samenschakeling van de statuten. Néerlandais 14-09-1936
Arrêté royal du 14 septembre 1936 - Loi du 17 juillet 1905 sur le repos du dimanche, article 4 - Industrie de l'azote. Français 14-09-1936
Arrêté royal. Ecole de criminologie et de police scientifique. Révision et coordination des statuts. Français 14-09-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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