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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1936
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1936

Titre Langue Date
Koninklijk besluit waarbij de bommen en granaten van allen aard onder de verboden wapenen worden gerangschikt en waarbij de vervaardiging dezer tuigen, met het oog op den uitvoer, wordt toegelaten. Néerlandais 21-12-1936
Arrêté royal rangeant les bombes et grenades de toutes espèces parmi les armes prohibées et permettant la fabrication de ces engins pour l'exportation. Français 21-12-1936
Aussi disponible en : Nederlands English
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