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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1937
  • Juin
  • 18

18 Juin 1937

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring der Overeenkomst betreffende den nachtarbeid van vrouwen, aangenomen te Genève, den 19° Juni 1934, door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar 18° zitting. Néerlandais 18-06-1937
Wet tot goedkeuring der Internationale Overeenkomst betreffende het gebruik van vrouwen voor onderaardschen arbeid in mijnen van allen aard, aangenomen te Genève, op 21 juni 1935, door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar 19° zitting. Néerlandais 18-06-1937
Loi approuvant la Convention Internationale concernant le travail de nuit des femmes, adoptée à Genève, le 19 juin 1934, par la Conférence Internationale du Travail au cours de sa 18° session. Français 18-06-1937
Loi approuvant la Convention internationale concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, adoptée à Genève, le 21 juin 1935, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 19° session. Français 18-06-1937
Aussi disponible en : Nederlands English
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