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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1937
  • Juin
  • 30

30 Juin 1937

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende regeling van de tenuitvoerlegging van het koninklijk besluit d.d. 29 Januari 1935, waarbij de bescherming van de gemeenschappelijke merken wordt ingericht. Néerlandais 30-06-1937
Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 90, du 29 janvier 1935, organisant la protection des marques collectives. Français 30-06-1937
Aussi disponible en : Nederlands English
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