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22 Septembre 1937

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende regeling van de uitvoering der wet van 23 juni 1930, aangevuld bij deze van 17 maart 1936, betreffende het inrichten van een aan luchtvaartdienstbaarheden onderworpen veiligheidsgordel rondom de burgerlijke en militaire luchtvaartterreinen Néerlandais 22-09-1937
ARRETE ROYAL réglant l'exécution de la loi du 23 juin 1930, complétée par celle du 17 mars 1936, concernant la création autour des aérodromes civils et militaires d'une zone de sécurité frappée de servitudes aéronautiques Français 22-09-1937
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