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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1937
  • Octobre
  • 14

14 Octobre 1937

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het behoud en de uitbreiding van 's lands vloot Néerlandais 14-10-1937
Koninklijk besluit houdende vaststelling van een grensleeftijd voor elke persoon bij koninklijk of ministerieel besluit benoemd in de instellingen, organismen of actiënvennootschappen van het moederland of de kolonie, die bij wet of koninklijk besluit werden tot stand gebracht of opgericht, of waarin Rijk of kolonie, krachtens de wet, een concessie, een overeenkomst of statuten vertegenwoordigd is. Néerlandais 14-10-1937
ARRETE ROYAL relatif à la conservation et au développement de l'outillage naval de la Nation Français 14-10-1937
Arrêté royal fixant une limite d'âge pour toute personne nommée par arrêté royal ou ministériel, dans les institutions, organismes sociétés par actions de la métropole ou de la colonie, institués par une loi ou par un arrêté royal, ou dans lesquels l'Etat ou la colonie sont représentés en vertu d'une loi, d'un arrêté royal, d'une concession, d'une convention ou de statuts. Français 14-10-1937
Aussi disponible en : Nederlands English
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