23 Octobre 1937
| Titre | Langue | Date |
|---|---|---|
| Koninklijk besluit. - Handel in azijn en soortgelijke producten. | Néerlandais | 23-10-1937 |
| Arrêté royal. Commerce des vinaigres et produits analogues. | Français | 23-10-1937 |
Inscrivez-vous gratuitement
pour accéder aux législations belges
Votre adresse e-mail est requise
Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant
Merci de vérifier vos emails
pour notre lien d'activation
Merci de votre inscription
Retour à lex.be