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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1937
  • Novembre
  • 24

24 Novembre 1937

Titre Langue Date
Koninklijk besluit. - Bankcontrôle. - Koninklijk besluit genomen in uitvoering van artikel 12 van het koninklijk besluit nr 185 van 9 juli 1935. Néerlandais 24-11-1937
Arrêté royal. - Contrôle des banques. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935. Français 24-11-1937
Aussi disponible en : Nederlands English
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