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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1938
  • Janvier
  • 17

17 Janvier 1938

Titre Langue Date
Wet tot regeling van het gebruik door de openbare besturen, de vereenigingen van gemeenten en de concessiehouders van openbare diensten of van diensten van openbaar nut, van de openbare domeinen van den Staat, van de provinciën en van de gemeenten, voor het aanleggen en het onderhouden van leidingen en inzonderheid van gas- en waterleidingen. Néerlandais 17-01-1938
Loi réglant l'usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau et de gaz. Français 17-01-1938
Aussi disponible en : Nederlands English
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