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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1938
  • Février
  • 10

10 Février 1938

Titre Langue Date
OVEREENKOMST betreffende het statuut der vluchtelingen, uit Duitschland herkomstig, onderteekend te Geneve, op 10 Februari 1938. - Bekrachtiging door Frankrijk Néerlandais 10-02-1938
CONVENTION concernant le statut des refugies provenant d'Allemagne, signee a Geneve, le 10 fevrier 1938. - Ratification par la France Français 10-02-1938
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