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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1938
  • Mai
  • 12

12 Mai 1938

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van een algemeen reglement betreffende de contrôle op de Kapitalisatieondernemingen. Néerlandais 12-05-1938
KONINKLIJK BESLUIT. _ Wet van 14 juni 1921. _ Artikel 5. _ Seizoenbedrijven: autonijverheid. Néerlandais 12-05-1938
Arrêté royal portant règlement général du contrôle des entreprises de capitalisation. Français 12-05-1938
ARRETE ROYAL. Loi du 14 juin 1921. - Article 5. - Industries soumises à l'influence des saisons : Industrie de l'automobile. Français 12-05-1938
Aussi disponible en : Nederlands English
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