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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1938
  • Août
  • 18

18 Août 1938

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT. _ Wet van 14 juni 1921. _ Artikel 6. _ Bedrijven of bedrijfstakken, waarin de tot uitvoering van de arbeid noodige tijd, wegens de aard ervan, niet nauwkeurig kan worden bepaald of waarin de verwerkte grondstoffen voor zeer spoedige ontaarding vatbaar zijn. _ Vischbedrijf der kuststreek. <Arbeidsduur> Néerlandais 18-08-1938
ARRETE ROYAL. - Loi du 14 juin 1921. - article 6. - Industrie ou branches d'industrie dans lesquelles le temps nécessaire à l'exécution du travail ne peut être, en raison de sa nature, déterminé d'une manière précise ou dans lesquelles les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération très rapide - Industrie côtière du poisson. <Durée du travail> Français 18-08-1938
Aussi disponible en : Nederlands English
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