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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1938
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1938

Titre Langue Date
Organiek KONINKLIJK BESLUIT voorzien bij de wet van 10 juni 1937 houdende uitbreiding van de kindertoeslagen tot de werkgevers en tot de niet-loontrekkende arbeiders Néerlandais 22-12-1938
ARRETE ROYAL organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Français 22-12-1938
Aussi disponible en : Nederlands English
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