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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1939

Titre Langue Date
Wet tot goedkeuring van het verdrag en de protocollen van de conferentie van 's-Gravenhage 1930 voor de codificatie van het internationaal recht inzake nationaliteit. Néerlandais 20-01-1939
Loi approuvant la Convention et les protocoles de la Conférence de la Haye 1930 pour la codification du droit international concernant la nationalité. Français 20-01-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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