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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Mai
  • 03

03 Mai 1939

Titre Langue Date
REGLEMENT OVER DE MILITAIRE OPEISCHINGEN. Néerlandais 03-05-1939
Koninklijk besluit nr 2562 tot uitvoering van de wet van 12 mei 1927 op de militaire opeischingen. Néerlandais 03-05-1939
REGLEMENT SUR LES REQUISITIONS MILITAIRES. Français 03-05-1939
Arrêté royal n° 2562 réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires. Français 03-05-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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