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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Juin
  • 05

05 Juin 1939

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende den invoer van ruwe petroleum, hare bijproducten en residuën en dezer surrogaten. Néerlandais 05-06-1939
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van invoer en opslag van minerale olien en dezer surrogaten Néerlandais 05-06-1939
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de heffing van de accijns op gegiste vruchtendrank en op sommige alcoholhoudende vloeistoffen gereglementeerd wordt Néerlandais 05-06-1939
Arrêté royal relatif à l'importation du pétrole brut, de ses dérivés et résidus et de leurs substituants. Français 05-06-1939
ARRETE ROYAL règlementant l'importation et le stockage des huiles minérales et de leurs substituants Français 05-06-1939
ARRETE MINISTERIEL réglementant la perception de l'accises sur les boissons fermentées de fruits et certains liquides alcooliques Français 05-06-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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