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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Août
  • 07

07 Août 1939

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de evaluatie en de loopbaan van het rijkspersoneel <vervangen door KB 31-03-1995, art. 1> <vervangen door KB 1997-02-06/37, art. 1> Néerlandais 07-08-1939
ARRETE ROYAL organisant l'évaluation et la carrière des agents de L'Etat <remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1> Français 07-08-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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