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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Août
  • 18

18 Août 1939

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot regeling van de inrichting der geneeskundige onderzoekingen door [het Bestuur van de medische expertise]. <KB 2013-12-01/08, art. 5, 002; Inwerkingtreding : 23-12-2013> Néerlandais 18-08-1939
Arrêté royal réglant l'organisation des examens médicaux par [l'Administration de l'expertise médicale]. <AR 2013-12-01/08, art. 5, 002; En vigueur : 23-12-2013> Français 18-08-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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