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  • Belgique
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  • 1939
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1939

Titre Langue Date
Koninklijk besluit ter uitvoering van het koninklijk besluit nr 42 dd. 31 Augustus 1939, waarbij de wet dd. 2 Augustus 1932, gewijzigd bij de koninklijke besluiten dd. 10 Januari 1935 en 22 October 1937 en bij de wet dd. 14 Juli 1938, betreffende den waarborg van goeden afloop voor verrichtingen van den uitvoerhandel en oprichting van een Nationalen Delcrederedienst, wordt afgeschaft en vervangen. Néerlandais 01-09-1939
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire. Français 01-09-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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