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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Octobre
  • 30

30 Octobre 1939

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot bepaling van de speciale modaliteiten van toepassing der wet van 8 juli 1936, gewijzigd bij deze van 20 augustus 1938 op de jaarlijksche betaalde verlofdagen, wat de arbeiders der haven van Antwerpen betre Néerlandais 30-10-1939
Koninklijk besluit tot oprichting van een particuliere kas voor betaalde verlofdagen voor de haven van Gent Néerlandais 30-10-1939
Arrêté royal déterminant les modalités spéciales d'application de la loi du 8 juillet 1936, modifiée par celle du 20 août 1938, sur les congés annuels payés, en ce qui concerne les travailleurs du port d'Anvers Français 30-10-1939
Arrêté royal portant création d'une caisse particulière de congés payés du port de Gand Français 30-10-1939
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