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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1939
  • Novembre
  • 10

10 Novembre 1939

Titre Langue Date
BESLUITWET waarbij het verboden wordt vlugschriften naar het leger op te sturen of in het leger te verspreiden Néerlandais 10-11-1939
Koninklijk besluit betreffende de openbare vergaderingen in de militaire kantonnementsplaatsen. Néerlandais 10-11-1939
ARRETE-LOI interdisant l'envoi et la distribution de tracts à l'armée Français 10-11-1939
Arrêté royal relatif aux réunions publiques dans les lieux de cantonnements militaires. Français 10-11-1939
Aussi disponible en : Nederlands English
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