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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1940
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1940

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij een nationale perskaart wordt ingesteld <Opgeheven bij KB 12-04-1965, art. 23> Néerlandais 04-01-1940
Koninklijk besluit. - Politiereglement betreffende de exploitatie der trolleybuslijnen vergund of te vergunnen door de regeering bij toepassing van de wet van 29 Augustus 1931 houdende uitbreiding tot de trolleybussen van de wetten van 9 Juli 1875 en 15 Augustus 1897 op de tramwegen. Néerlandais 04-01-1940
ARRETE MINISTERIEL creant un laissez-passer national de presse <Abroge par AR 12-04-1965, art. 23> Français 04-01-1940
Arrêté royal portant le règlement de police relatif à l'exploitation des lignes de trolleybus concédées ou à concéder par le gouvernement en application de la loi du 29 août 1931, étendant aux trolleybus les lois des 9 juillet 1875 et 15 août 1897 sur les tramways. Français 04-01-1940
Aussi disponible en : Nederlands English
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